Dans l’exercice de ses activités en tant que cabinet d'avocats, GRAND LAWYERS BV (responsable du traitement) traite les données à caractère personnel de ses clients conformément au règlement général sur la protection des données (2016/679) et à la loi nationale du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Plus précisément, il concerne en principe le prénom et le nom de famille, le sexe, le lieu et la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et/ou de fax, l'adresse électronique, le numéro de compte bancaire et toutes autres informations publiques ou confidentielles fournies par le client et nécessaires à la prestation de services. Si la défense du dossier l'exige, d'autres données spéciales et/ou sensibles, portées à la connaissance par le client ou obtenues dans le cadre des activités du cabinet (par exemple, des informations judiciaires ou médicales), peuvent également être traitées.

Le traitement des données à caractère personnel n'est effectué que pour l'une des finalités suivantes: (a) lorsqu'il est nécessaire à l'exécution du mandat donné par le client et dans l’exercice des activités de cabinet d'avocats, (b) dans le cadre de l'organisation du cabinet dans ses contacts avec les fournisseurs associés, les stagiaires, les employés, les membres du personnel et, le cas échéant, d'autres tiers liés, et (c) lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer aux obligations légales (par exemple en comptabilité).

La durée du traitement et de la conservation n'est pas plus longue que ce qui est absolument nécessaire. En règle générale, les documents relatifs à l'affaire doivent être conservés pendant 5 ans après la clôture du dossier. Toutefois, un certain nombre de données à caractère personnel, qui permettent une identification et un contact ultérieurs, sont conservées pendant une période plus longue, ne serait-ce que pour pouvoir exclure par la suite tout conflit d'intérêts éventuel. Dans le cas où la personne concernée est un correspondant appartenant au réseau d'experts du cabinet, les données seront conservées tant que nos activités se poursuivront. Les données à caractère personnel des personnes qui entretiennent une relation contractuelle avec le cabinet seront conservées aussi longtemps que cette relation existe.

Sauf en cas d'obligation légale ou si la défense de l'affaire nécessite la divulgation à des tiers (en particulier des correspondants), les données personnelles seront tout le temps gardées secrètes dans le cabinet.

Le client a le droit de consulter, de modifier, de supprimer les données personnelles ou d’en limiter le stockage. En outre, le client peut demander à obtenir les données à caractère personnel traitées sous une forme lisible.

Il est possible de s'opposer au traitement des données à caractère personnel. Une telle initiative doit être adressée par écrit au responsable du traitement susmentionné via info@grand-lawyers.be. La demande sera accordée dans un délai d'un mois. Toutefois, l'office se réserve le droit de prolonger ce délai de deux mois et notifiera cette prolongation dans le mois suivant la réception de la demande.

Enfin, en cas de plainte concernant le traitement des données à caractère personnel, le client peut toujours s'adresser à l'Autorité de protection de données (pour plus d'informations : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requete-une-plainte).